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Droit fiscal des affaires / Patrick Serlooten
Título : Droit fiscal des affaires Tipo de documento : texto impreso Autores : Patrick Serlooten (1945-....), Autor Editorial : Paris : Dalloz Fecha de publicación : 1999 Colección : Précis Dalloz Subcolección : Droit privé Número de páginas : 666 p. Il. : ill. en coul. Dimensiones : 14,6 cm × 21,1 cm × 2,8 cm ISBN/ISSN/DL : 978-2-247-03663-9 Idioma : Francés (fre) Clasificación: 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Resumen : Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des universités et des grandes écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique. Par-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution des problèmes particuliers qui lui sont posés. L'ouvrage est divisé en quatre parties : - La première partie traite de l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle. - La deuxième partie consacrée à l'entreprise sociétaire permet de traiter principalement de l'imposition du bénéfice social, mais aussi d'exposer la situation fiscale des associés et des dirigeants. - Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. - L'étude de l'imposition du capital de l'entreprise dans la quatrième partie permet de montrer que la réunion du potentiel économique nécessaire à l'activité de l'entreprise ainsi que sa détention sont sources d'obligations fiscales souvent importantes même si le caractère professionnel de ce capital lui permet d'échapper à l'impôt sur la fortune. Nota de contenido : L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE
L'existence de l'entreprise individuelle en droit fiscal
L'imposition du profit de l'entreprise
La disparition de l'entreprise
L'entreprise internationale
L'ENTREPRISE SOCIETAIRE
La constitution de la société
Le fonctionnement de la société
Les structures de la société
La cession de l'entreprise sociale
La disparition de la société
L'IMPOSITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES DE L'ENTREPRISE
Domaine d'application de la TVA
Période de rattachement des opérations
Calcul de la TVA
Les obligations de l'entreprise
Le commerce avec l'étranger
L'IMPOSITION DU CAPITAL DE L'ENTREPRISE
La réunion du capital
La détention du capitalSous niveau : Sin asignar Index niveau : Sin asignar Droit fiscal des affaires [texto impreso] / Patrick Serlooten (1945-....), Autor . - Paris : Dalloz, 1999 . - 666 p. : ill. en coul. ; 14,6 cm × 21,1 cm × 2,8 cm. - (Précis Dalloz. Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-03663-9
Idioma : Francés (fre)
Clasificación: 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Resumen : Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des universités et des grandes écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique. Par-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution des problèmes particuliers qui lui sont posés. L'ouvrage est divisé en quatre parties : - La première partie traite de l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle. - La deuxième partie consacrée à l'entreprise sociétaire permet de traiter principalement de l'imposition du bénéfice social, mais aussi d'exposer la situation fiscale des associés et des dirigeants. - Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. - L'étude de l'imposition du capital de l'entreprise dans la quatrième partie permet de montrer que la réunion du potentiel économique nécessaire à l'activité de l'entreprise ainsi que sa détention sont sources d'obligations fiscales souvent importantes même si le caractère professionnel de ce capital lui permet d'échapper à l'impôt sur la fortune. Nota de contenido : L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE
L'existence de l'entreprise individuelle en droit fiscal
L'imposition du profit de l'entreprise
La disparition de l'entreprise
L'entreprise internationale
L'ENTREPRISE SOCIETAIRE
La constitution de la société
Le fonctionnement de la société
Les structures de la société
La cession de l'entreprise sociale
La disparition de la société
L'IMPOSITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES DE L'ENTREPRISE
Domaine d'application de la TVA
Période de rattachement des opérations
Calcul de la TVA
Les obligations de l'entreprise
Le commerce avec l'étranger
L'IMPOSITION DU CAPITAL DE L'ENTREPRISE
La réunion du capital
La détention du capitalSous niveau : Sin asignar Index niveau : Sin asignar Ejemplares (1)
Código de barras Número de Ubicación Tipo de medio Ubicación Sección Estado 400-00000002926 343.04 SER Livre AF Cali Collection générale Disponible Droit pénal spécial / Patrice Gattegno
Título : Droit pénal spécial Tipo de documento : texto impreso Autores : Patrice Gattegno, Autor Editorial : Paris : Dalloz Fecha de publicación : 1999 Colección : Cours Dalloz Subcolección : Série Droit privé Número de páginas : 391 p. Dimensiones : 22 cm ISBN/ISSN/DL : 2-247-03360-1 Idioma : Francés (fre) Clasificación: 345 Droit pénal Droit pénal spécial [texto impreso] / Patrice Gattegno, Autor . - Paris : Dalloz, 1999 . - 391 p. ; 22 cm. - (Cours Dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 2-247-03360-1
Idioma : Francés (fre)
Clasificación: 345 Droit pénal Ejemplares (1)
Código de barras Número de Ubicación Tipo de medio Ubicación Sección Estado 400-00000002930 345 GAT Livre AF Cali Collection générale Disponible Los suscriptores que pidieron prestado este documento pidieron prestados también :
La conjugaison pour tous Les droits des enfants / Ségolène Royal
Título : Les droits des enfants Tipo de documento : texto impreso Autores : Ségolène Royal (1953-....), Autor ; Marie-Christine George, Editor científico ; Valérie Avena-Robardet, Editor científico Editorial : Paris : Dalloz Fecha de publicación : DL 2007 Colección : A savoir Número de páginas : 1 vol. (VI-182 p.) Il. : couv. ill. en coul. Dimensiones : 12 cm ISBN/ISSN/DL : 2-247-07259-3 Idioma : Francés (fre) Clasificación: 346.012 Des personnes Les droits des enfants [texto impreso] / Ségolène Royal (1953-....), Autor ; Marie-Christine George, Editor científico ; Valérie Avena-Robardet, Editor científico . - Paris : Dalloz, DL 2007 . - 1 vol. (VI-182 p.) : couv. ill. en coul. ; 12 cm. - (A savoir) .
ISBN : 2-247-07259-3
Idioma : Francés (fre)
Clasificación: 346.012 Des personnes Ejemplares (1)
Código de barras Número de Ubicación Tipo de medio Ubicación Sección Estado 101-00000000851 346.012 ROY Livre AF Bogotá Centro Collection générale Disponible Economie, 1998
Título : Economie, 1998 Tipo de documento : texto impreso Editorial : Paris : Dalloz Fecha de publicación : 1998 Colección : Dictionnaire encyclopédique Número de páginas : 566 p. Il. : ill., couv. ill. Dimensiones : 17 cm ISBN/ISSN/DL : 2-247-02906-X Nota general : Index
Idioma : Francés (fre) Clasificación: 330.03 Economie, 1998 [texto impreso] . - Paris : Dalloz, 1998 . - 566 p. : ill., couv. ill. ; 17 cm. - (Dictionnaire encyclopédique) .
ISBN : 2-247-02906-X
Index
Idioma : Francés (fre)
Clasificación: 330.03 Ejemplares (1)
Código de barras Número de Ubicación Tipo de medio Ubicación Sección Estado 610-00000000207 330.03 REN Livre AF Santa Marta Collection générale Disponible La France dans la crise / Jean-Pierre Vesperini
Título : La France dans la crise : retrouver la croissance Tipo de documento : texto impreso Autores : Jean-Pierre Vesperini (1941-....), Autor Editorial : Paris : Dalloz Fecha de publicación : DL 2009 Número de páginas : 183 p. Il. : graph., couv. ill. en coul. Dimensiones : 21 cm ISBN/ISSN/DL : 2-247-08230-0 Nota general : En appendice, graphiques Idioma : Francés (fre) Clasificación: 330 Economie Resumen : J.-P. Vesperini montre que la crise économique doit être considérée non pas comme une régression, mais comme un changement radical conduisant à adopter de nouveaux principes, notamment en terme de politiques monétaire, budgétaire et fiscale. Il analyse les réformes que le gouvernement doit conduire en priorité pour favoriser le retour de la croissance. La France dans la crise : retrouver la croissance [texto impreso] / Jean-Pierre Vesperini (1941-....), Autor . - Paris : Dalloz, DL 2009 . - 183 p. : graph., couv. ill. en coul. ; 21 cm.
ISBN : 2-247-08230-0
En appendice, graphiques
Idioma : Francés (fre)
Clasificación: 330 Economie Resumen : J.-P. Vesperini montre que la crise économique doit être considérée non pas comme une régression, mais comme un changement radical conduisant à adopter de nouveaux principes, notamment en terme de politiques monétaire, budgétaire et fiscale. Il analyse les réformes que le gouvernement doit conduire en priorité pour favoriser le retour de la croissance. Ejemplares (1)
Código de barras Número de Ubicación Tipo de medio Ubicación Sección Estado 201-00000002711 330 VES Livre AF Medellín Centro Collection générale Disponible Histoire de la Ve république, 1958-2007 / Jean-Jacques Chevallier
PermalinkHistoire des institutions et des régimes politiques de la France de 1789 à nos jours / Jean-Jacques Chevallier
PermalinkInstitutions internationales / Jean Charpentier
PermalinkLexique des termes juridiques
PermalinkMéthode de français juridique / Éliane Damette
PermalinkMondialisation, souveraineté et théorie des relations internationales
PermalinkLa République en France / Jean-Marie Pontier
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