| TÃtulo : |
La fiscalité des contrats d'affaires |
| Tipo de documento: |
texto impreso |
| Autores: |
Patrick Serlooten (1945-....), Autor |
| Editorial: |
Paris : Economica |
| Fecha de publicación: |
1998 |
| Colección: |
Droit poche |
| Número de páginas: |
112 pag. |
| Il.: |
11,4 cm × 20,0 cm × 1,1 cm |
| ISBN/ISSN/DL: |
978-2-7178-3578-6 |
| Idioma : |
Francés (fre) |
| Clasificación: |
346.02 Contrats et mandats. Droits des obligations |
| Resumen: |
ans prétendre à l'exhaustivité, l'auteur a étudié le traitement des contrats de droit Privé, dans leurs principes généraux, par le droit fiscal. Cette étude générale est cependant principalement illustrée par l'exemple des contrats d'affaires. Faire ressortir l'influence réciproque du contrat et de la fiscalité est l'objet de cet ouvrage. Il s'agit en même temps de réunir en un seul lieu diverses questions généralement étudiées de façon très éparse en espérant que cette réunion, outre ses avantages directs pour les praticiens, permettra d'avoir une nouvelle vision des rapports du droit fiscal et des contrats de droit privé. |
| Sous niveau : |
Sin asignar |
| Index niveau : |
Sin asignar |
La fiscalité des contrats d'affaires [texto impreso] / Patrick Serlooten (1945-....), Autor . - Paris : Economica, 1998 . - 112 pag. : 11,4 cm × 20,0 cm × 1,1 cm. - ( Droit poche) . ISBN : 978-2-7178-3578-6 Idioma : Francés ( fre)
| Clasificación: |
346.02 Contrats et mandats. Droits des obligations |
| Resumen: |
ans prétendre à l'exhaustivité, l'auteur a étudié le traitement des contrats de droit Privé, dans leurs principes généraux, par le droit fiscal. Cette étude générale est cependant principalement illustrée par l'exemple des contrats d'affaires. Faire ressortir l'influence réciproque du contrat et de la fiscalité est l'objet de cet ouvrage. Il s'agit en même temps de réunir en un seul lieu diverses questions généralement étudiées de façon très éparse en espérant que cette réunion, outre ses avantages directs pour les praticiens, permettra d'avoir une nouvelle vision des rapports du droit fiscal et des contrats de droit privé. |
| Sous niveau : |
Sin asignar |
| Index niveau : |
Sin asignar |
|  |
Refinar búsqueda Consulta a fuentes externasDroit fiscal des affaires
