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Título : Auto Entrepreneur : Fiscal, Social, Juridique, Comptable Tipo de documento : texto impreso Autores : Philippe Colombié, Autor Editorial : Editions Francis Lefebvre Fecha de publicación : 2009 Colección : Dossiers pratiques Número de páginas : 148 pages Il. : ill. en coul.23 x 1,1 x 15 cm ISBN/ISSN/DL : 978-2-85115-807-9 Idioma : Francés (fre) Resumen : Chaque jour, plus de 1 000 auto-entrepreneurs supplémentaires! L'engouement touche tous les publics. Un vrai phénomène de société ! Ce nouveau statut, en place depuis le le' janvier 2009 et élargi à compter du 1er mai, concerne tous ceux qui veulent avoir une activité complémentaire " en nom propre " ou créer leur emploi. Il leur permet de se procurer un complément de revenus ou de tester une idée dans des conditions à la fois simples et favorables. Mais s'il permet d'exercer facilement une "petite" activité professionnelle indépendante, de façon régulière ou ponctuelle, ce nouveau statut présente des limites, des contraintes et des risques. Dans certaines situations, il est même déconseillé. Exhaustif, riche de nombreux exemples et mises en garde, cet ouvrage - écrit par des spécialistes de l'entreprise petite ou moyenne - réunit toutes les informations fiscales, sociales, comptables, juridiques et patrimoniales utiles (ainsi que les textes de référence). Il répond clairement aux différentes questions et préoccupations des porteurs de projets et de leurs conseils: durant la phase préparatoire, lors de la déclaration, pendant l'activité et à la sortie du statut. Une démarche originale d'audit du projet est proposée pour vérifier que le choix du statut d'auto-entrepreneur est opportun : simulations chiffrées, évaluation des effets "collatéraux", recours à des solutions alternatives... Auto-entrepreneur: le guide indispensable pour valider un projet et le mettre en œuvre au mieux ! Nota de contenido : Sujet(s) : Travailleurs indépendants -- Statut juridique Sous niveau : Sin asignar Index niveau : Sin asignar En línea : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41475913s Auto Entrepreneur : Fiscal, Social, Juridique, Comptable [texto impreso] / Philippe Colombié, Autor . - Editions Francis Lefebvre, 2009 . - 148 pages : ill. en coul.23 x 1,1 x 15 cm. - (Dossiers pratiques) .
ISBN : 978-2-85115-807-9
Idioma : Francés (fre)
Resumen : Chaque jour, plus de 1 000 auto-entrepreneurs supplémentaires! L'engouement touche tous les publics. Un vrai phénomène de société ! Ce nouveau statut, en place depuis le le' janvier 2009 et élargi à compter du 1er mai, concerne tous ceux qui veulent avoir une activité complémentaire " en nom propre " ou créer leur emploi. Il leur permet de se procurer un complément de revenus ou de tester une idée dans des conditions à la fois simples et favorables. Mais s'il permet d'exercer facilement une "petite" activité professionnelle indépendante, de façon régulière ou ponctuelle, ce nouveau statut présente des limites, des contraintes et des risques. Dans certaines situations, il est même déconseillé. Exhaustif, riche de nombreux exemples et mises en garde, cet ouvrage - écrit par des spécialistes de l'entreprise petite ou moyenne - réunit toutes les informations fiscales, sociales, comptables, juridiques et patrimoniales utiles (ainsi que les textes de référence). Il répond clairement aux différentes questions et préoccupations des porteurs de projets et de leurs conseils: durant la phase préparatoire, lors de la déclaration, pendant l'activité et à la sortie du statut. Une démarche originale d'audit du projet est proposée pour vérifier que le choix du statut d'auto-entrepreneur est opportun : simulations chiffrées, évaluation des effets "collatéraux", recours à des solutions alternatives... Auto-entrepreneur: le guide indispensable pour valider un projet et le mettre en œuvre au mieux ! Nota de contenido : Sujet(s) : Travailleurs indépendants -- Statut juridique Sous niveau : Sin asignar Index niveau : Sin asignar En línea : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41475913s Ejemplares (1)
Código de barras Número de Ubicación Tipo de medio Ubicación Sección Estado 400-00000002551 346.4 COL Livre AF Cali Collection générale Disponible
Título : Propriété littéraire et artistique : et droits voisins Tipo de documento : texto impreso Autores : Claude Colombet, Autor Editorial : Paris : Dalloz Fecha de publicación : 1999 Colección : Précis Dalloz Subcolección : Droit privé Número de páginas : 507 p. Il. : ill. en coul. Dimensiones : 14,6 cm × 21,0 cm × 2,2 cm ISBN/ISSN/DL : 978-2-247-03318-8 Idioma : Francés (fre) Clasificación: 346.048 Droit d'auteur Resumen : Le droit d'auteur fait partie du droit des propriétés intellectuelles, qui comprend aussi la propriété industrielle (droit des brevets et des marques, notamment). Le droit d'auteur, dit aussi droit de la propriété littéraire et artistique - et ses droits voisins, ceux des artistes-interprètes, des producteurs de disques ou de cassettes, des entreprises de communication - était régi par la loi du 11 mars 1957 et celle du 3 juillet 1985. Il a été intégré - avec les lois sur les inventions et les signes distinctifs - grâce à la loi du 1er juillet 1992 dans le code de la propriété intellectuelle. Les œuvres de l'esprit - littéraires, musicales, artistiques, y compris les logiciels - doivent pouvoir être lues, entendues, vues dans le monde entier ; d'où la place, à côté du droit national, des conventions internationales et du droit européen, lequel, peu à peu, imprime ses directives et contraint à des altérations des droits nationaux. Ce Précis se préoccupe donc à la fois du droit national et du droit international. Il s'adresse tout d'abord aux étudiants, mais aussi à tous les praticiens, notamment avocats et magistrats, qui auront à se pencher sur les problèmes de la " propriété-création ". Nota de contenido : Précis. Droit privé Sujet(s) : Droit d'auteur -- France
Droit d'auteur -- Droits voisins --
LES ŒUVRES PROTEGEES
Principes directeurs
La détermination des œuvres protégées
Limites de la protection des œuvres en raison des droits de la personnalité au bénéfice de tiers
LES DROITS D'AUTEUR
Les droits du créateur
Les droits des ayants cause
Les contrats d'exploitation du droit d'auteur
Les sanctions du droit d'auteur
LES DROITS VOISINS DU DROIT D'AUTEUR
Les droits exclusifs
Les limitations aux droits exclusifs
Les sanctions
LES SOCIETES DE PERCEPTION ET DE REPARTITION DES DROITS
LE DROIT INTERNATIONAL DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Le droit applicable en l'absence de conventions internationales
Les conventions internationales en matière de droit d'auteur
Les conventions internationales en matière de droits voisins
Le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit européenSous niveau : Sin asignar Index niveau : Sin asignar En línea : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36980073m Propriété littéraire et artistique : et droits voisins [texto impreso] / Claude Colombet, Autor . - Paris : Dalloz, 1999 . - 507 p. : ill. en coul. ; 14,6 cm × 21,0 cm × 2,2 cm. - (Précis Dalloz. Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-03318-8
Idioma : Francés (fre)
Clasificación: 346.048 Droit d'auteur Resumen : Le droit d'auteur fait partie du droit des propriétés intellectuelles, qui comprend aussi la propriété industrielle (droit des brevets et des marques, notamment). Le droit d'auteur, dit aussi droit de la propriété littéraire et artistique - et ses droits voisins, ceux des artistes-interprètes, des producteurs de disques ou de cassettes, des entreprises de communication - était régi par la loi du 11 mars 1957 et celle du 3 juillet 1985. Il a été intégré - avec les lois sur les inventions et les signes distinctifs - grâce à la loi du 1er juillet 1992 dans le code de la propriété intellectuelle. Les œuvres de l'esprit - littéraires, musicales, artistiques, y compris les logiciels - doivent pouvoir être lues, entendues, vues dans le monde entier ; d'où la place, à côté du droit national, des conventions internationales et du droit européen, lequel, peu à peu, imprime ses directives et contraint à des altérations des droits nationaux. Ce Précis se préoccupe donc à la fois du droit national et du droit international. Il s'adresse tout d'abord aux étudiants, mais aussi à tous les praticiens, notamment avocats et magistrats, qui auront à se pencher sur les problèmes de la " propriété-création ". Nota de contenido : Précis. Droit privé Sujet(s) : Droit d'auteur -- France
Droit d'auteur -- Droits voisins --
LES ŒUVRES PROTEGEES
Principes directeurs
La détermination des œuvres protégées
Limites de la protection des œuvres en raison des droits de la personnalité au bénéfice de tiers
LES DROITS D'AUTEUR
Les droits du créateur
Les droits des ayants cause
Les contrats d'exploitation du droit d'auteur
Les sanctions du droit d'auteur
LES DROITS VOISINS DU DROIT D'AUTEUR
Les droits exclusifs
Les limitations aux droits exclusifs
Les sanctions
LES SOCIETES DE PERCEPTION ET DE REPARTITION DES DROITS
LE DROIT INTERNATIONAL DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Le droit applicable en l'absence de conventions internationales
Les conventions internationales en matière de droit d'auteur
Les conventions internationales en matière de droits voisins
Le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit européenSous niveau : Sin asignar Index niveau : Sin asignar En línea : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36980073m Ejemplares (1)
Código de barras Número de Ubicación Tipo de medio Ubicación Sección Estado 400-00000003093 346.048 COL Livre AF Cali Collection générale Disponible Los suscriptores que pidieron prestado este documento pidieron prestados también :
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Título de serie : Les obligations, 9ème édition Título : Les obligations - 1. L´acte juridique : Le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs Tipo de documento : texto impreso Autores : Jean-Luc Aubert (1939-....), Autor ; Jacques Flour (1907-1979), Autor ; Éric Savaux, Autor Editorial : Paris : Armand Colin Fecha de publicación : 2000 Colección : Collection U Subcolección : Série Droit privé Número de páginas : 393 p. Il. : couv. ill. en coul. Dimensiones : 16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm ISBN/ISSN/DL : 978-2-247-03910-4 Nota general : Sujet(s) : Obligations (droit) -- France Idioma : Francés (fre) Clasificación: 346.02 Contrats et mandats. Droits des obligations Resumen : Consacré au droit des obligations appliqué aux actes juridiques, l'ouvrage traite notamment de la théorie générale du contrat, matière qui est fondamentale pour les juristes, aussi bien pour leur formation initiale que pour l'exercice de leurs activités professionnelles, qu'elles relèvent de la mise en œuvre amiable du droit ou de son application contentieuse. Les étudiants en droit de premier cycle trouveront dans ce livre, qui leur est principalement destiné, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir les examens, est exposé en gros caractères et éclairé par de nombreux exemples. Les autres - étudiants en deuxième et troisième cycles, chercheurs et praticiens pourront découvrir, dans des développements complémentaires - présentés en petits caractères - matière à alimenter leur réflexion ou à se lancer dans des voies nouvelles à la recherche de solutions particulières. L'ensemble, à jour au 1er juin 2000, est soutenu par de très nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Ce livre est le premier volume du droit des obligations (vol. 2, Le fait juridique, 8e éd., 1999 ; vol. 3, Le rapport d'obligation, 1999). Nota de contenido : Les classifications des contrats
Le fondement du contrat
Le consentement
La capacité
L'objet
La cause
La conformité du contrat à l'ordre public et aux bonnes mœurs
Les conditions de forme
Les principes généraux de la théories des nullités
Les conditions auxquelles la nullité peut être invoquée
Les effets de la nullité
L'effet obligatoire du contrat
La portée de l'effet obligatoire du contrat
L'acte juridique unilatéral
L'acte juridique collectifSous niveau : Sin asignar Index niveau : Sin asignar En línea : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37119222r Les obligations, 9ème édition. Les obligations - 1. L´acte juridique : Le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs [texto impreso] / Jean-Luc Aubert (1939-....), Autor ; Jacques Flour (1907-1979), Autor ; Éric Savaux, Autor . - Paris : Armand Colin, 2000 . - 393 p. : couv. ill. en coul. ; 16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm. - (Collection U. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-03910-4
Sujet(s) : Obligations (droit) -- France
Idioma : Francés (fre)
Clasificación: 346.02 Contrats et mandats. Droits des obligations Resumen : Consacré au droit des obligations appliqué aux actes juridiques, l'ouvrage traite notamment de la théorie générale du contrat, matière qui est fondamentale pour les juristes, aussi bien pour leur formation initiale que pour l'exercice de leurs activités professionnelles, qu'elles relèvent de la mise en œuvre amiable du droit ou de son application contentieuse. Les étudiants en droit de premier cycle trouveront dans ce livre, qui leur est principalement destiné, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir les examens, est exposé en gros caractères et éclairé par de nombreux exemples. Les autres - étudiants en deuxième et troisième cycles, chercheurs et praticiens pourront découvrir, dans des développements complémentaires - présentés en petits caractères - matière à alimenter leur réflexion ou à se lancer dans des voies nouvelles à la recherche de solutions particulières. L'ensemble, à jour au 1er juin 2000, est soutenu par de très nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Ce livre est le premier volume du droit des obligations (vol. 2, Le fait juridique, 8e éd., 1999 ; vol. 3, Le rapport d'obligation, 1999). Nota de contenido : Les classifications des contrats
Le fondement du contrat
Le consentement
La capacité
L'objet
La cause
La conformité du contrat à l'ordre public et aux bonnes mœurs
Les conditions de forme
Les principes généraux de la théories des nullités
Les conditions auxquelles la nullité peut être invoquée
Les effets de la nullité
L'effet obligatoire du contrat
La portée de l'effet obligatoire du contrat
L'acte juridique unilatéral
L'acte juridique collectifSous niveau : Sin asignar Index niveau : Sin asignar En línea : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37119222r Ejemplares (1)
Código de barras Número de Ubicación Tipo de medio Ubicación Sección Estado 400-00000002933 346.44 FLO Livre AF Cali Collection générale Disponible