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Dentro del tema Le droit hay diferentes subtemas, haga clic encima para explorarlos...200 ans de Code civil / Jacques Bouineau
Título : 200 ans de Code civil Tipo de documento : texto impreso Autores : Jacques Bouineau, Autor ; Jérôme Roux, Autor Mención de edición : 12e éd. Editorial : Paris : Association pour la diffusion de la pensée française, ADPF Fecha de publicación : 2004 Número de páginas : XII-210 p. Il. : ill. en noir et blanc, couv. ill. Dimensiones : 25 cm ISBN/ISSN/DL : 2-914935-25-0 Nota general : Bibliogr. p. 207-210 Idioma : Francés (fre) Clasificación: 347.09 Arbitrage 200 ans de Code civil [texto impreso] / Jacques Bouineau, Autor ; Jérôme Roux, Autor . - 12e éd. . - Paris : Association pour la diffusion de la pensée française, ADPF, 2004 . - XII-210 p. : ill. en noir et blanc, couv. ill. ; 25 cm.
ISBN : 2-914935-25-0
Bibliogr. p. 207-210
Idioma : Francés (fre)
Clasificación: 347.09 Arbitrage Ejemplares (7)
Código de barras Número de Ubicación Tipo de medio Ubicación Sección Estado 600-00000000976 347.09 BOU Livre AF Barranquilla Collection générale Disponible 500-00000001439 347.09 BOU Livre AF Bucaramanga Collection générale Disponible 400-00000002934 347.09 BOU Livre AF Cali Collection générale Disponible 620-00000000990 347.09 BOU Livre AF Cartagena Collection générale Disponible 201-00000000611 347.09 BOU Livre AF Medellín Centro Collection générale Disponible 410-00000000234 347 BOU Livre AF Popayán Collection générale Disponible 610-00000000636 347.09 BOU Livre AF Santa Marta Collection générale Disponible Aide-mémoire / Bernard Lescot
Título : Aide-mémoire : instruction civique Tipo de documento : texto impreso Autores : Bernard Lescot, Autor ; Jean Sinou, Autor Editorial : Paris : Casteilla Fecha de publicación : 1997 Número de páginas : 131 p. Il. : ill., couv. ill. en coul. Dimensiones : 20 cm ISBN/ISSN/DL : 978-2-7135-1809-6 Idioma : Francés (fre) Resumen : Chaque année, depuis 1955, cet aide-mémoire est mis à jour. Il présente l'état actuel de la légilsation et des connaissances de base sur les institutions et la vie de la Nation. Il s'adresse aux élèves des - collèges et lycées - lycées professionnels - lycées techniques - écoles techniques des Chambres de Commerce et d'Industrie - écoles de Métiers - cours de formation professionnelle continue et de promotion sociale - concours administratifs et à tous les candidats aux CAP, BEP et BP. Sous niveau : Sin asignar Index niveau : Sin asignar Aide-mémoire : instruction civique [texto impreso] / Bernard Lescot, Autor ; Jean Sinou, Autor . - Paris : Casteilla, 1997 . - 131 p. : ill., couv. ill. en coul. ; 20 cm.
ISBN : 978-2-7135-1809-6
Idioma : Francés (fre)
Resumen : Chaque année, depuis 1955, cet aide-mémoire est mis à jour. Il présente l'état actuel de la légilsation et des connaissances de base sur les institutions et la vie de la Nation. Il s'adresse aux élèves des - collèges et lycées - lycées professionnels - lycées techniques - écoles techniques des Chambres de Commerce et d'Industrie - écoles de Métiers - cours de formation professionnelle continue et de promotion sociale - concours administratifs et à tous les candidats aux CAP, BEP et BP. Sous niveau : Sin asignar Index niveau : Sin asignar Ejemplares (3)
Código de barras Número de Ubicación Tipo de medio Ubicación Sección Estado 600-00000000977 341 LES Livre AF Barranquilla Collection générale Disponible 400-00000002947 347.44 LES Livre AF Cali Collection générale Disponible 610-00000000208 373.83 LES Livre AF Santa Marta Collection générale Disponible Archivos de un Presente / Catherine Poncin
Título : Archivos de un Presente Tipo de documento : texto impreso Autores : Catherine Poncin, Autor Editorial : Filigranes Editions Fecha de publicación : 2015 Número de páginas : 96 pages Il. : ill. en coul.16cm X 22cm ISBN/ISSN/DL : 978-2-35046-359-9 Idioma : Francés (fre) Nota de contenido : L'artiste réalise des portraits, des créations photographiques et des photographies de famille à partir de clichés recueillis auprès de personnes ayant subi les sévices du conflit armé en Colombie, de 1970 à aujourd'hui (déplacements forcés, perte de proches, etc.). Sous niveau : Sin asignar Index niveau : Sin asignar Archivos de un Presente [texto impreso] / Catherine Poncin, Autor . - Filigranes Editions, 2015 . - 96 pages : ill. en coul.16cm X 22cm.
ISBN : 978-2-35046-359-9
Idioma : Francés (fre)
Nota de contenido : L'artiste réalise des portraits, des créations photographiques et des photographies de famille à partir de clichés recueillis auprès de personnes ayant subi les sévices du conflit armé en Colombie, de 1970 à aujourd'hui (déplacements forcés, perte de proches, etc.). Sous niveau : Sin asignar Index niveau : Sin asignar Ejemplares (3)
Código de barras Número de Ubicación Tipo de medio Ubicación Sección Estado 60000000007296 349 PON Livre AF Barranquilla Audiolivres Disponible 104-00000010999 GEN 349 PON Livre AF Bogotá Chicó Collection générale Disponible 400-00000008992 349 PON Livre AF Cali Collection générale Disponible Aspects :La déclaration Universelle des droits de l'homme a-t-elle encore un sens? / Yadh Ben Achour
Título : Aspects :La déclaration Universelle des droits de l'homme a-t-elle encore un sens? Tipo de documento : texto impreso Autores : Yadh Ben Achour, Autor Editorial : Éditions des Archives Contemporaines Fecha de publicación : 2008 Número de páginas : 124 p. Dimensiones : 24 cm. ISBN/ISSN/DL : 978-2-8130-0010-1 Nota general : La Revue ASPECTS est une revue multisupports, qui publie les travaux des chercheurs de réseaux ou favorisés par les réseaux de chercheurs du Programme Aspects de l'Etat de droit et démocratie en association avec la Conférence internationale des facultés de droit ayant en commun l'usage du français (CIFDUF) La Revue ASPECTS s'adresse à l'ensemble de la communauté universitaire francophone : chercheurs, enseignants et étudiants des établissements d'enseignement supérieur et des centres de recherche utilisant le français comme langue de travail et de communication. La Revue offre des ressources aux experts des réseaux institutionnels développés par l'Organisation intergouvernementale de la Francophonie (OIF), et plus généralement aux experts des réseaux intergouvernementaux et non gouvernementaux qui s'intéressent aux enjeux de la Francophonie La Revue ASPECTS répond à quatre objectifs : diffuser sur internet des travaux de recherche concernant les aspects de l'Etat de droit et la démocratie ; favoriser les projets de recherche universitaires, dont les approches sont complémentaires de l'approche gouvernementale ou intergouvernementale ; permettre aux jeunes chercheurs de publier des articles de haute qualité scientifique et particulièrement innovants ; encourager le dialogue entre les cultures juridiques et les champs disciplinaires. Idioma : Francés (fre) Clasificación: 342 Droit constitutionnel et administratif Sous niveau : Sin asignar Index niveau : Sin asignar Aspects :La déclaration Universelle des droits de l'homme a-t-elle encore un sens? [texto impreso] / Yadh Ben Achour, Autor . - Éditions des Archives Contemporaines, 2008 . - 124 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8130-0010-1
La Revue ASPECTS est une revue multisupports, qui publie les travaux des chercheurs de réseaux ou favorisés par les réseaux de chercheurs du Programme Aspects de l'Etat de droit et démocratie en association avec la Conférence internationale des facultés de droit ayant en commun l'usage du français (CIFDUF) La Revue ASPECTS s'adresse à l'ensemble de la communauté universitaire francophone : chercheurs, enseignants et étudiants des établissements d'enseignement supérieur et des centres de recherche utilisant le français comme langue de travail et de communication. La Revue offre des ressources aux experts des réseaux institutionnels développés par l'Organisation intergouvernementale de la Francophonie (OIF), et plus généralement aux experts des réseaux intergouvernementaux et non gouvernementaux qui s'intéressent aux enjeux de la Francophonie La Revue ASPECTS répond à quatre objectifs : diffuser sur internet des travaux de recherche concernant les aspects de l'Etat de droit et la démocratie ; favoriser les projets de recherche universitaires, dont les approches sont complémentaires de l'approche gouvernementale ou intergouvernementale ; permettre aux jeunes chercheurs de publier des articles de haute qualité scientifique et particulièrement innovants ; encourager le dialogue entre les cultures juridiques et les champs disciplinaires.
Idioma : Francés (fre)
Clasificación: 342 Droit constitutionnel et administratif Sous niveau : Sin asignar Index niveau : Sin asignar Ejemplares (3)
Código de barras Número de Ubicación Tipo de medio Ubicación Sección Estado 102-00000012964 GEN 341 BEN Livre AF Bogotá Centro Collection générale En préstamo hasta 400-00000002720 GEN 341 BEN Livre AF Cali Collection générale Disponible 400-00000001317 GEN 341 BEN Ex.2 Livre AF Cali Collection générale Disponible
Título : Auto Entrepreneur : Fiscal, Social, Juridique, Comptable Tipo de documento : texto impreso Autores : Philippe Colombié, Autor Editorial : Editions Francis Lefebvre Fecha de publicación : 2009 Colección : Dossiers pratiques Número de páginas : 148 pages Il. : ill. en coul.23 x 1,1 x 15 cm ISBN/ISSN/DL : 978-2-85115-807-9 Idioma : Francés (fre) Resumen : Chaque jour, plus de 1 000 auto-entrepreneurs supplémentaires! L'engouement touche tous les publics. Un vrai phénomène de société ! Ce nouveau statut, en place depuis le le' janvier 2009 et élargi à compter du 1er mai, concerne tous ceux qui veulent avoir une activité complémentaire " en nom propre " ou créer leur emploi. Il leur permet de se procurer un complément de revenus ou de tester une idée dans des conditions à la fois simples et favorables. Mais s'il permet d'exercer facilement une "petite" activité professionnelle indépendante, de façon régulière ou ponctuelle, ce nouveau statut présente des limites, des contraintes et des risques. Dans certaines situations, il est même déconseillé. Exhaustif, riche de nombreux exemples et mises en garde, cet ouvrage - écrit par des spécialistes de l'entreprise petite ou moyenne - réunit toutes les informations fiscales, sociales, comptables, juridiques et patrimoniales utiles (ainsi que les textes de référence). Il répond clairement aux différentes questions et préoccupations des porteurs de projets et de leurs conseils: durant la phase préparatoire, lors de la déclaration, pendant l'activité et à la sortie du statut. Une démarche originale d'audit du projet est proposée pour vérifier que le choix du statut d'auto-entrepreneur est opportun : simulations chiffrées, évaluation des effets "collatéraux", recours à des solutions alternatives... Auto-entrepreneur: le guide indispensable pour valider un projet et le mettre en œuvre au mieux ! Nota de contenido : Sujet(s) : Travailleurs indépendants -- Statut juridique Sous niveau : Sin asignar Index niveau : Sin asignar En línea : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41475913s Auto Entrepreneur : Fiscal, Social, Juridique, Comptable [texto impreso] / Philippe Colombié, Autor . - Editions Francis Lefebvre, 2009 . - 148 pages : ill. en coul.23 x 1,1 x 15 cm. - (Dossiers pratiques) .
ISBN : 978-2-85115-807-9
Idioma : Francés (fre)
Resumen : Chaque jour, plus de 1 000 auto-entrepreneurs supplémentaires! L'engouement touche tous les publics. Un vrai phénomène de société ! Ce nouveau statut, en place depuis le le' janvier 2009 et élargi à compter du 1er mai, concerne tous ceux qui veulent avoir une activité complémentaire " en nom propre " ou créer leur emploi. Il leur permet de se procurer un complément de revenus ou de tester une idée dans des conditions à la fois simples et favorables. Mais s'il permet d'exercer facilement une "petite" activité professionnelle indépendante, de façon régulière ou ponctuelle, ce nouveau statut présente des limites, des contraintes et des risques. Dans certaines situations, il est même déconseillé. Exhaustif, riche de nombreux exemples et mises en garde, cet ouvrage - écrit par des spécialistes de l'entreprise petite ou moyenne - réunit toutes les informations fiscales, sociales, comptables, juridiques et patrimoniales utiles (ainsi que les textes de référence). Il répond clairement aux différentes questions et préoccupations des porteurs de projets et de leurs conseils: durant la phase préparatoire, lors de la déclaration, pendant l'activité et à la sortie du statut. Une démarche originale d'audit du projet est proposée pour vérifier que le choix du statut d'auto-entrepreneur est opportun : simulations chiffrées, évaluation des effets "collatéraux", recours à des solutions alternatives... Auto-entrepreneur: le guide indispensable pour valider un projet et le mettre en œuvre au mieux ! Nota de contenido : Sujet(s) : Travailleurs indépendants -- Statut juridique Sous niveau : Sin asignar Index niveau : Sin asignar En línea : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41475913s Ejemplares (1)
Código de barras Número de Ubicación Tipo de medio Ubicación Sección Estado 400-00000002551 346.4 COL Livre AF Cali Collection générale Disponible Droit fiscal des affaires / Patrick Serlooten
Título : Droit fiscal des affaires Tipo de documento : texto impreso Autores : Patrick Serlooten (1945-....), Autor Editorial : Paris : Dalloz Fecha de publicación : 1999 Colección : Précis Dalloz Subcolección : Droit privé Número de páginas : 666 p. Il. : ill. en coul. Dimensiones : 14,6 cm × 21,1 cm × 2,8 cm ISBN/ISSN/DL : 978-2-247-03663-9 Idioma : Francés (fre) Clasificación: 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Resumen : Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des universités et des grandes écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique. Par-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution des problèmes particuliers qui lui sont posés. L'ouvrage est divisé en quatre parties : - La première partie traite de l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle. - La deuxième partie consacrée à l'entreprise sociétaire permet de traiter principalement de l'imposition du bénéfice social, mais aussi d'exposer la situation fiscale des associés et des dirigeants. - Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. - L'étude de l'imposition du capital de l'entreprise dans la quatrième partie permet de montrer que la réunion du potentiel économique nécessaire à l'activité de l'entreprise ainsi que sa détention sont sources d'obligations fiscales souvent importantes même si le caractère professionnel de ce capital lui permet d'échapper à l'impôt sur la fortune. Nota de contenido : L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE
L'existence de l'entreprise individuelle en droit fiscal
L'imposition du profit de l'entreprise
La disparition de l'entreprise
L'entreprise internationale
L'ENTREPRISE SOCIETAIRE
La constitution de la société
Le fonctionnement de la société
Les structures de la société
La cession de l'entreprise sociale
La disparition de la société
L'IMPOSITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES DE L'ENTREPRISE
Domaine d'application de la TVA
Période de rattachement des opérations
Calcul de la TVA
Les obligations de l'entreprise
Le commerce avec l'étranger
L'IMPOSITION DU CAPITAL DE L'ENTREPRISE
La réunion du capital
La détention du capitalSous niveau : Sin asignar Index niveau : Sin asignar Droit fiscal des affaires [texto impreso] / Patrick Serlooten (1945-....), Autor . - Paris : Dalloz, 1999 . - 666 p. : ill. en coul. ; 14,6 cm × 21,1 cm × 2,8 cm. - (Précis Dalloz. Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-03663-9
Idioma : Francés (fre)
Clasificación: 343 Droit de la défense, droit fiscal, commercial, industriel Resumen : Une fiscalité de plus en plus lourde et omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. C'est à cette préoccupation que répond ce Précis de droit fiscal des affaires. Par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, il permet aux étudiants des universités et des grandes écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique. Par-delà, ce Précis s'adresse à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution des problèmes particuliers qui lui sont posés. L'ouvrage est divisé en quatre parties : - La première partie traite de l'imposition de l'activité de l'entreprise individuelle. - La deuxième partie consacrée à l'entreprise sociétaire permet de traiter principalement de l'imposition du bénéfice social, mais aussi d'exposer la situation fiscale des associés et des dirigeants. - Dans la troisième partie est présentée l'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise, c'est-à-dire la TVA. - L'étude de l'imposition du capital de l'entreprise dans la quatrième partie permet de montrer que la réunion du potentiel économique nécessaire à l'activité de l'entreprise ainsi que sa détention sont sources d'obligations fiscales souvent importantes même si le caractère professionnel de ce capital lui permet d'échapper à l'impôt sur la fortune. Nota de contenido : L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE
L'existence de l'entreprise individuelle en droit fiscal
L'imposition du profit de l'entreprise
La disparition de l'entreprise
L'entreprise internationale
L'ENTREPRISE SOCIETAIRE
La constitution de la société
Le fonctionnement de la société
Les structures de la société
La cession de l'entreprise sociale
La disparition de la société
L'IMPOSITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES DE L'ENTREPRISE
Domaine d'application de la TVA
Période de rattachement des opérations
Calcul de la TVA
Les obligations de l'entreprise
Le commerce avec l'étranger
L'IMPOSITION DU CAPITAL DE L'ENTREPRISE
La réunion du capital
La détention du capitalSous niveau : Sin asignar Index niveau : Sin asignar Ejemplares (1)
Código de barras Número de Ubicación Tipo de medio Ubicación Sección Estado 400-00000002926 343.04 SER Livre AF Cali Collection générale Disponible Droit pénal spécial / Patrice Gattegno
Título : Droit pénal spécial Tipo de documento : texto impreso Autores : Patrice Gattegno, Autor Editorial : Paris : Dalloz Fecha de publicación : 1999 Colección : Cours Dalloz Subcolección : Série Droit privé Número de páginas : 391 p. Dimensiones : 22 cm ISBN/ISSN/DL : 2-247-03360-1 Idioma : Francés (fre) Clasificación: 345 Droit pénal Droit pénal spécial [texto impreso] / Patrice Gattegno, Autor . - Paris : Dalloz, 1999 . - 391 p. ; 22 cm. - (Cours Dalloz. Série Droit privé) .
ISBN : 2-247-03360-1
Idioma : Francés (fre)
Clasificación: 345 Droit pénal Ejemplares (1)
Código de barras Número de Ubicación Tipo de medio Ubicación Sección Estado 400-00000002930 345 GAT Livre AF Cali Collection générale Disponible Los suscriptores que pidieron prestado este documento pidieron prestados también :
La conjugaison pour tous La France dans deux générations / Georges Photios Tapinos
Título : La France dans deux générations : Population et société dans le premier tiers du XXIe siècle Tipo de documento : texto impreso Autores : Georges Photios Tapinos, Autor ; Georges Photios Tapinos, Director de publicación Editorial : Paris : Fayard Fecha de publicación : 1992 Colección : Littérature Française Número de páginas : 359 p. Il. : ill. en coul. Dimensiones : 24 cm ISBN/ISSN/DL : 978-2-213-02888-0 Nota general : Bibliogr. p. 343-351 Idioma : Francés (fre) Clasificación: 304.609 44 Resumen : La " question de la population " occupe dans la société française une place particulière qui trouve son origine dans la singularité de l'histoire démographique elle-même, marquée par une baisse exceptionnellement précoce de la fécondité; sa rémanence est remarquable, alors même que, depuis longtemps déjà, la France suit un cheminement comparable à celui des grandes nations européennes et qu'elle occupe parmi elles une position moyenne.
L'établissement d'un diagnostic et d'un pronostic démo-économique impose, dans le cas français, de faire la part du rationnel et de l'émotionnel. L'inquiétude suscitée par les tendances démographiques récentes et par le vieillissement inéluctable qui en résulte à l'horizon du prochain siècle a contribué à l'émergence d'un paradigme catastrophiste qui recueille un assentiment quasi général. Il y a lieu de s'inquiéter, en effet: cette situation met en cause la survie même des nations et laisse envisager une autre fin de l'histoire. Mais il reste à démontrer que ce vieillissement, à terme cette diminution des effectifs sont de nature à affecter de façon significative les équilibres économiques, le niveau de vie et l'identité nationale.
Cet ouvrage n'épouse aucune thèse a priori; il s'attache à mettre en perspective les évolutions démographiques, à apprécier la marge d'incertitude affectant les projections, à analyser les implications de ces changements, à s'interroger sur l'efficacité des politiques publiques qui auraient pour objectif les évolutions prévisibles.Sous niveau : Sin asignar Index niveau : Sin asignar La France dans deux générations : Population et société dans le premier tiers du XXIe siècle [texto impreso] / Georges Photios Tapinos, Autor ; Georges Photios Tapinos, Director de publicación . - Paris : Fayard, 1992 . - 359 p. : ill. en coul. ; 24 cm. - (Littérature Française) .
ISBN : 978-2-213-02888-0
Bibliogr. p. 343-351
Idioma : Francés (fre)
Clasificación: 304.609 44 Resumen : La " question de la population " occupe dans la société française une place particulière qui trouve son origine dans la singularité de l'histoire démographique elle-même, marquée par une baisse exceptionnellement précoce de la fécondité; sa rémanence est remarquable, alors même que, depuis longtemps déjà, la France suit un cheminement comparable à celui des grandes nations européennes et qu'elle occupe parmi elles une position moyenne.
L'établissement d'un diagnostic et d'un pronostic démo-économique impose, dans le cas français, de faire la part du rationnel et de l'émotionnel. L'inquiétude suscitée par les tendances démographiques récentes et par le vieillissement inéluctable qui en résulte à l'horizon du prochain siècle a contribué à l'émergence d'un paradigme catastrophiste qui recueille un assentiment quasi général. Il y a lieu de s'inquiéter, en effet: cette situation met en cause la survie même des nations et laisse envisager une autre fin de l'histoire. Mais il reste à démontrer que ce vieillissement, à terme cette diminution des effectifs sont de nature à affecter de façon significative les équilibres économiques, le niveau de vie et l'identité nationale.
Cet ouvrage n'épouse aucune thèse a priori; il s'attache à mettre en perspective les évolutions démographiques, à apprécier la marge d'incertitude affectant les projections, à analyser les implications de ces changements, à s'interroger sur l'efficacité des politiques publiques qui auraient pour objectif les évolutions prévisibles.Sous niveau : Sin asignar Index niveau : Sin asignar Ejemplares (1)
Código de barras Número de Ubicación Tipo de medio Ubicación Sección Estado 400-00000002871 340.6 TAP Livre AF Cali Collection générale Disponible
Título : Mémento des institutions politiques françaises Tipo de documento : texto impreso Autores : Emmanuel Vital-Durand, Autor Editorial : Paris : Hachette Fecha de publicación : 1996 Colección : Les fondamentaux núm. 75 Número de páginas : 160 Pages Il. : ill. en coul. Dimensiones : 14,0 cm × 19,0 cm × 0,9 cm ISBN/ISSN/DL : 978-2-01-145096-8 Idioma : Francés (fre) Clasificación: 342 Droit constitutionnel et administratif Resumen : Ce mémento traite successivement du cadre constitutionnel de la Ve République (élaboration, contenu et révision de la Constitution ; organes consultatifs et/ou juridictionnels), des institutions politiques nationales (organisation et missions des pouvoirs exécutif et législatif, édiction des normes, rapports de collaboration et de contrôle entre les organes) et des collectivités territoriales (commune, département, région). Enfin, il étudie les conditions d'exercice de la démocratie (partis politiques, campagnes électorales, élections et référendum). Sa présentation synthétique, son découpage méthodique et l'illustration des propos par des données les plus récentes font de cet ouvrage un précieux outil de travail. Il s'adresse particulièrement aux étudiants du premier cycle universitaire ainsi qu'aux élèves des IEP et des filières de préparation aux concours administratifs Nota de contenido : Le cadre constitutionnel
Les pouvoirs exécutifs et législatif
Les relations des pouvoirs exécutif et législatif : élaboration des normes et équilibre des pouvoirs
Les collectivités territoriales
La vie politique et l'exercice de la démocratieSous niveau : Sin asignar Index niveau : Sin asignar En línea : https://www.decitre.fr/livres/memento-des-institutions-politiques-francaises-978 [...] Mémento des institutions politiques françaises [texto impreso] / Emmanuel Vital-Durand, Autor . - Paris : Hachette, 1996 . - 160 Pages : ill. en coul. ; 14,0 cm × 19,0 cm × 0,9 cm. - (Les fondamentaux; 75) .
ISBN : 978-2-01-145096-8
Idioma : Francés (fre)
Clasificación: 342 Droit constitutionnel et administratif Resumen : Ce mémento traite successivement du cadre constitutionnel de la Ve République (élaboration, contenu et révision de la Constitution ; organes consultatifs et/ou juridictionnels), des institutions politiques nationales (organisation et missions des pouvoirs exécutif et législatif, édiction des normes, rapports de collaboration et de contrôle entre les organes) et des collectivités territoriales (commune, département, région). Enfin, il étudie les conditions d'exercice de la démocratie (partis politiques, campagnes électorales, élections et référendum). Sa présentation synthétique, son découpage méthodique et l'illustration des propos par des données les plus récentes font de cet ouvrage un précieux outil de travail. Il s'adresse particulièrement aux étudiants du premier cycle universitaire ainsi qu'aux élèves des IEP et des filières de préparation aux concours administratifs Nota de contenido : Le cadre constitutionnel
Les pouvoirs exécutifs et législatif
Les relations des pouvoirs exécutif et législatif : élaboration des normes et équilibre des pouvoirs
Les collectivités territoriales
La vie politique et l'exercice de la démocratieSous niveau : Sin asignar Index niveau : Sin asignar En línea : https://www.decitre.fr/livres/memento-des-institutions-politiques-francaises-978 [...] Ejemplares (2)
Código de barras Número de Ubicación Tipo de medio Ubicación Sección Estado 600-00000000948 342 VIT Livre AF Barranquilla Collection générale Disponible 400-00000003091 342 VIT Livre AF Cali Collection générale Disponible L'Union européenne / Élisabeth Combres
Título : L'Union européenne Tipo de documento : texto impreso Autores : Élisabeth Combres, Autor Editorial : Paris : Gallimard Jeunesse Fecha de publicación : 2007 Colección : Les clés de l'info Número de páginas : 64 p. Dimensiones : 19 cm ISBN/ISSN/DL : 978-2-07-061094-5 Idioma : Francés (fre) Palabras clave : traité sur l'union européenne : 1992 pays de l'Union européenne politique de défense Union européenne constitution : politique Clasificación: 341.242 Européennes Resumen : «Non à la Constitution»,
«Les Européens entrouvrent la porte à la Turquie»
L'Union européenne fait régulièrement la une des médias d'information. Mais l'on n'en saisit pas toujours le fonctionnement et les enjeux.
Qui décide dans l'Union ?
Faut-il une constitution pour l'Europe ?
Jusqu'où élargir l'Union européenne ?
Les principaux évènements qui ont fait l'actualité européenne en 2007 et leur analyse. L'élargissement de l'Europe. Le référendum sur la Constitution européenne.Sous niveau : Sin asignar Index niveau : Sin asignar Niveau / Nivel : A2,B1 L'Union européenne [texto impreso] / Élisabeth Combres, Autor . - Paris : Gallimard Jeunesse, 2007 . - 64 p. ; 19 cm. - (Les clés de l'info) .
ISBN : 978-2-07-061094-5
Idioma : Francés (fre)
Palabras clave : traité sur l'union européenne : 1992 pays de l'Union européenne politique de défense Union européenne constitution : politique Clasificación: 341.242 Européennes Resumen : «Non à la Constitution»,
«Les Européens entrouvrent la porte à la Turquie»
L'Union européenne fait régulièrement la une des médias d'information. Mais l'on n'en saisit pas toujours le fonctionnement et les enjeux.
Qui décide dans l'Union ?
Faut-il une constitution pour l'Europe ?
Jusqu'où élargir l'Union européenne ?
Les principaux évènements qui ont fait l'actualité européenne en 2007 et leur analyse. L'élargissement de l'Europe. Le référendum sur la Constitution européenne.Sous niveau : Sin asignar Index niveau : Sin asignar Niveau / Nivel : A2,B1 Ejemplares (4)
Código de barras Número de Ubicación Tipo de medio Ubicación Sección Estado 600-00000005752 LIT COM CG Livre AF Barranquilla Collection générale Disponible 102-00000010114 341.242 COM Livre AF Bogotá Centro Collection générale Disponible 400-00000001771 341.2 COM Livre AF Cali Collection générale Disponible 400-00000009117 341.2 COM Ex.2 Livre AF Cali Collection générale Disponible Los suscriptores que pidieron prestado este documento pidieron prestados también :
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Título : Droit pénal spécial Tipo de documento : texto impreso Autores : Patrice Gattegno, Autor Editorial : Paris : Dalloz Fecha de publicación : 1999 Número de páginas : 391 pages Il. : couv. ill. en coul. Dimensiones : 14,6 cm × 21,1 cm × 2,0 cm ISBN/ISSN/DL : 978-2-247-03505-2 Idioma : Francés (fre) Clasificación: 345 Droit pénal Resumen : L'auteur traite, dans cet ouvrage, de l'intégralité des infractions sanctionnées par les livres II et III du Code pénal et des principales infractions du livre IV du même Code : infractions contre les personnes, contre les biens, contre la Nation, l'Etat et la paix- publique, ainsi que les principales infractions de presse. L'étude de chaque infraction a été menée en insistant, tout particulièrement, sur les éléments constitutifs et en illustrant le commentaire du texte du Code pénal par de nombreux exemples concrets tirés des applications de la loi par la jurisprudence. L'auteur a choisi de faire l'étude comparée du nouveau Code pénal, entré en vigueur le 1e mars 1994, et des anciens textes. Il a pris en compte dans son analyse les nombreux compléments législatifs et jurisprudentiels récemment adoptés. Cette méthode permet de mettre en lumière les plus importantes modifications apportées par le législateur tout en soulignant la permanence des courants jurisprudentiels dominants. Droit pénal spécial correspond au contenu du cours généralement enseigné en 2e et 3e cycles sous cet intitulé dans les facultés de Droit et au programme des examens et concours qui portent sur cette matière. Il est à jour au 1e janvier 1999 et inclut notamment les lois sur le tourisme sexuel, sur le dopage et sur la responsabilité pénale des personnes morales. Nota de contenido : LES CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES
Les crimes contre l'humanité
Les atteintes à l'intégrité physique ou psychique
Les atteintes aux intérêts moraux de la personne
Les atteintes aux mineurs et à la famille
LES CRIMES ET DELITS CONTRE LES BIENS
Les appropriations frauduleuses
Les autres atteintes aux biens
LES ATTEINTES A L'AUTORITE DE L'ETAT, A LA PAIX ET A LA CONFIANCE PUBLIQUE
Le terrorisme
Les atteintes à l'administration commises par des personnes exerçant une fonction publique
Les atteintes à l'administration commises par les particuliers
Les atteintes à l'action de la justice
Le faux et l'usage de faux.Sous niveau : Sin asignar Index niveau : Sin asignar En línea : https://www.decitre.fr/livres/droit-penal-special-9782247033607.html Droit pénal spécial [texto impreso] / Patrice Gattegno, Autor . - Paris : Dalloz, 1999 . - 391 pages : couv. ill. en coul. ; 14,6 cm × 21,1 cm × 2,0 cm.
ISBN : 978-2-247-03505-2
Idioma : Francés (fre)
Clasificación: 345 Droit pénal Resumen : L'auteur traite, dans cet ouvrage, de l'intégralité des infractions sanctionnées par les livres II et III du Code pénal et des principales infractions du livre IV du même Code : infractions contre les personnes, contre les biens, contre la Nation, l'Etat et la paix- publique, ainsi que les principales infractions de presse. L'étude de chaque infraction a été menée en insistant, tout particulièrement, sur les éléments constitutifs et en illustrant le commentaire du texte du Code pénal par de nombreux exemples concrets tirés des applications de la loi par la jurisprudence. L'auteur a choisi de faire l'étude comparée du nouveau Code pénal, entré en vigueur le 1e mars 1994, et des anciens textes. Il a pris en compte dans son analyse les nombreux compléments législatifs et jurisprudentiels récemment adoptés. Cette méthode permet de mettre en lumière les plus importantes modifications apportées par le législateur tout en soulignant la permanence des courants jurisprudentiels dominants. Droit pénal spécial correspond au contenu du cours généralement enseigné en 2e et 3e cycles sous cet intitulé dans les facultés de Droit et au programme des examens et concours qui portent sur cette matière. Il est à jour au 1e janvier 1999 et inclut notamment les lois sur le tourisme sexuel, sur le dopage et sur la responsabilité pénale des personnes morales. Nota de contenido : LES CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES
Les crimes contre l'humanité
Les atteintes à l'intégrité physique ou psychique
Les atteintes aux intérêts moraux de la personne
Les atteintes aux mineurs et à la famille
LES CRIMES ET DELITS CONTRE LES BIENS
Les appropriations frauduleuses
Les autres atteintes aux biens
LES ATTEINTES A L'AUTORITE DE L'ETAT, A LA PAIX ET A LA CONFIANCE PUBLIQUE
Le terrorisme
Les atteintes à l'administration commises par des personnes exerçant une fonction publique
Les atteintes à l'administration commises par les particuliers
Les atteintes à l'action de la justice
Le faux et l'usage de faux.Sous niveau : Sin asignar Index niveau : Sin asignar En línea : https://www.decitre.fr/livres/droit-penal-special-9782247033607.html Ejemplares (1)
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Título : Libertés Publiques Tipo de documento : texto impreso Autores : Patrick Wachsmann (1951-....), Autor Editorial : Paris : Dalloz Fecha de publicación : 2000 Colección : Cours Dalloz Subcolección : Série Droit public Número de páginas : 545 Pages Il. : ill. en coul. Dimensiones : 14,5 cm × 21,0 cm × 2,0 cm ISBN/ISSN/DL : 978-2-247-04098-8 Idioma : Francés (fre) Clasificación: 342.085 Libertés individuelles et publiques Resumen : PRINCIPES GENERAUX DES LIBERTES PUBLIQUES
L'opposition de l'état libéral et de l'état autoritaire
Les techniques de protection juridiques des libertés
ETUDE DU REGIME JURIDIQUE DES LIBERTES
L'admission sur le territoire français
Le droit au respect de la personne humaine
La liberté individuelle
La liberté d'expression
La liberté religieuse, la liberté de l'enseignement et les exigences de la laïcité
La liberté d'association.Nota de contenido : PRINCIPES GENERAUX DES LIBERTES PUBLIQUES
L'opposition de l'état libéral et de l'état autoritaire
Les techniques de protection juridiques des libertés
ETUDE DU REGIME JURIDIQUE DES LIBERTES
L'admission sur le territoire français
Le droit au respect de la personne humaine
La liberté individuelle
La liberté d'expression
La liberté religieuse, la liberté de l'enseignement et les exigences de la laïcité
La liberté d'association.Sous niveau : Sin asignar Index niveau : Sin asignar En línea : https://www.decitre.fr/livres/libertes-publiques-9782247040988.html Libertés Publiques [texto impreso] / Patrick Wachsmann (1951-....), Autor . - Paris : Dalloz, 2000 . - 545 Pages : ill. en coul. ; 14,5 cm × 21,0 cm × 2,0 cm. - (Cours Dalloz. Série Droit public) .
ISBN : 978-2-247-04098-8
Idioma : Francés (fre)
Clasificación: 342.085 Libertés individuelles et publiques Resumen : PRINCIPES GENERAUX DES LIBERTES PUBLIQUES
L'opposition de l'état libéral et de l'état autoritaire
Les techniques de protection juridiques des libertés
ETUDE DU REGIME JURIDIQUE DES LIBERTES
L'admission sur le territoire français
Le droit au respect de la personne humaine
La liberté individuelle
La liberté d'expression
La liberté religieuse, la liberté de l'enseignement et les exigences de la laïcité
La liberté d'association.Nota de contenido : PRINCIPES GENERAUX DES LIBERTES PUBLIQUES
L'opposition de l'état libéral et de l'état autoritaire
Les techniques de protection juridiques des libertés
ETUDE DU REGIME JURIDIQUE DES LIBERTES
L'admission sur le territoire français
Le droit au respect de la personne humaine
La liberté individuelle
La liberté d'expression
La liberté religieuse, la liberté de l'enseignement et les exigences de la laïcité
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Título : Propriété littéraire et artistique : et droits voisins Tipo de documento : texto impreso Autores : Claude Colombet, Autor Editorial : Paris : Dalloz Fecha de publicación : 1999 Colección : Précis Dalloz Subcolección : Droit privé Número de páginas : 507 p. Il. : ill. en coul. Dimensiones : 14,6 cm × 21,0 cm × 2,2 cm ISBN/ISSN/DL : 978-2-247-03318-8 Idioma : Francés (fre) Clasificación: 346.048 Droit d'auteur Resumen : Le droit d'auteur fait partie du droit des propriétés intellectuelles, qui comprend aussi la propriété industrielle (droit des brevets et des marques, notamment). Le droit d'auteur, dit aussi droit de la propriété littéraire et artistique - et ses droits voisins, ceux des artistes-interprètes, des producteurs de disques ou de cassettes, des entreprises de communication - était régi par la loi du 11 mars 1957 et celle du 3 juillet 1985. Il a été intégré - avec les lois sur les inventions et les signes distinctifs - grâce à la loi du 1er juillet 1992 dans le code de la propriété intellectuelle. Les œuvres de l'esprit - littéraires, musicales, artistiques, y compris les logiciels - doivent pouvoir être lues, entendues, vues dans le monde entier ; d'où la place, à côté du droit national, des conventions internationales et du droit européen, lequel, peu à peu, imprime ses directives et contraint à des altérations des droits nationaux. Ce Précis se préoccupe donc à la fois du droit national et du droit international. Il s'adresse tout d'abord aux étudiants, mais aussi à tous les praticiens, notamment avocats et magistrats, qui auront à se pencher sur les problèmes de la " propriété-création ". Nota de contenido : Précis. Droit privé Sujet(s) : Droit d'auteur -- France
Droit d'auteur -- Droits voisins --
LES ŒUVRES PROTEGEES
Principes directeurs
La détermination des œuvres protégées
Limites de la protection des œuvres en raison des droits de la personnalité au bénéfice de tiers
LES DROITS D'AUTEUR
Les droits du créateur
Les droits des ayants cause
Les contrats d'exploitation du droit d'auteur
Les sanctions du droit d'auteur
LES DROITS VOISINS DU DROIT D'AUTEUR
Les droits exclusifs
Les limitations aux droits exclusifs
Les sanctions
LES SOCIETES DE PERCEPTION ET DE REPARTITION DES DROITS
LE DROIT INTERNATIONAL DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Le droit applicable en l'absence de conventions internationales
Les conventions internationales en matière de droit d'auteur
Les conventions internationales en matière de droits voisins
Le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit européenSous niveau : Sin asignar Index niveau : Sin asignar En línea : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36980073m Propriété littéraire et artistique : et droits voisins [texto impreso] / Claude Colombet, Autor . - Paris : Dalloz, 1999 . - 507 p. : ill. en coul. ; 14,6 cm × 21,0 cm × 2,2 cm. - (Précis Dalloz. Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-03318-8
Idioma : Francés (fre)
Clasificación: 346.048 Droit d'auteur Resumen : Le droit d'auteur fait partie du droit des propriétés intellectuelles, qui comprend aussi la propriété industrielle (droit des brevets et des marques, notamment). Le droit d'auteur, dit aussi droit de la propriété littéraire et artistique - et ses droits voisins, ceux des artistes-interprètes, des producteurs de disques ou de cassettes, des entreprises de communication - était régi par la loi du 11 mars 1957 et celle du 3 juillet 1985. Il a été intégré - avec les lois sur les inventions et les signes distinctifs - grâce à la loi du 1er juillet 1992 dans le code de la propriété intellectuelle. Les œuvres de l'esprit - littéraires, musicales, artistiques, y compris les logiciels - doivent pouvoir être lues, entendues, vues dans le monde entier ; d'où la place, à côté du droit national, des conventions internationales et du droit européen, lequel, peu à peu, imprime ses directives et contraint à des altérations des droits nationaux. Ce Précis se préoccupe donc à la fois du droit national et du droit international. Il s'adresse tout d'abord aux étudiants, mais aussi à tous les praticiens, notamment avocats et magistrats, qui auront à se pencher sur les problèmes de la " propriété-création ". Nota de contenido : Précis. Droit privé Sujet(s) : Droit d'auteur -- France
Droit d'auteur -- Droits voisins --
LES ŒUVRES PROTEGEES
Principes directeurs
La détermination des œuvres protégées
Limites de la protection des œuvres en raison des droits de la personnalité au bénéfice de tiers
LES DROITS D'AUTEUR
Les droits du créateur
Les droits des ayants cause
Les contrats d'exploitation du droit d'auteur
Les sanctions du droit d'auteur
LES DROITS VOISINS DU DROIT D'AUTEUR
Les droits exclusifs
Les limitations aux droits exclusifs
Les sanctions
LES SOCIETES DE PERCEPTION ET DE REPARTITION DES DROITS
LE DROIT INTERNATIONAL DE LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Le droit applicable en l'absence de conventions internationales
Les conventions internationales en matière de droit d'auteur
Les conventions internationales en matière de droits voisins
Le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit européenSous niveau : Sin asignar Index niveau : Sin asignar En línea : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36980073m Ejemplares (1)
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Harrap's compact Harrap
Título : Droit pénal des affaires Tipo de documento : texto impreso Editorial : Paris : Armand Colin Fecha de publicación : 1998 Número de páginas : 506 p. Il. : ill. en coul. Dimensiones : 14,6 cm × 21,1 cm × 2,0 cm ISBN/ISSN/DL : 978-2-200-01956-3 Idioma : Francés (fre) Clasificación: 345 Droit pénal Resumen : Le droit pénal des affaires est une branche complexe du droit, difficile à cerner car elle trouve ses sources à la fois dans le droit pénal et dans de nombreuses lois extérieures : délit d'initié, piratage informatique, escroquerie, abus de confiance, blanchiment d'argent, etc. Il concerne aussi bien la petite délinquance locale que la criminalité organisée sur le plan international. L'ouvrage, en dehors de l'exposé méthodique des principes, des règles et des solutions de la jurisprudence, comporte des exercices ou études de cas Sous niveau : Sin asignar Index niveau : Sin asignar En línea : https://www.decitre.fr/livres/droit-penal-special-9782247033607.html Droit pénal des affaires [texto impreso] . - Paris : Armand Colin, 1998 . - 506 p. : ill. en coul. ; 14,6 cm × 21,1 cm × 2,0 cm.
ISBN : 978-2-200-01956-3
Idioma : Francés (fre)
Clasificación: 345 Droit pénal Resumen : Le droit pénal des affaires est une branche complexe du droit, difficile à cerner car elle trouve ses sources à la fois dans le droit pénal et dans de nombreuses lois extérieures : délit d'initié, piratage informatique, escroquerie, abus de confiance, blanchiment d'argent, etc. Il concerne aussi bien la petite délinquance locale que la criminalité organisée sur le plan international. L'ouvrage, en dehors de l'exposé méthodique des principes, des règles et des solutions de la jurisprudence, comporte des exercices ou études de cas Sous niveau : Sin asignar Index niveau : Sin asignar En línea : https://www.decitre.fr/livres/droit-penal-special-9782247033607.html Ejemplares (1)
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Título de serie : Les obligations, 9ème édition Título : Les obligations - 1. L´acte juridique : Le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs Tipo de documento : texto impreso Autores : Jean-Luc Aubert (1939-....), Autor ; Jacques Flour (1907-1979), Autor ; Éric Savaux, Autor Editorial : Paris : Armand Colin Fecha de publicación : 2000 Colección : Collection U Subcolección : Série Droit privé Número de páginas : 393 p. Il. : couv. ill. en coul. Dimensiones : 16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm ISBN/ISSN/DL : 978-2-247-03910-4 Nota general : Sujet(s) : Obligations (droit) -- France Idioma : Francés (fre) Clasificación: 346.02 Contrats et mandats. Droits des obligations Resumen : Consacré au droit des obligations appliqué aux actes juridiques, l'ouvrage traite notamment de la théorie générale du contrat, matière qui est fondamentale pour les juristes, aussi bien pour leur formation initiale que pour l'exercice de leurs activités professionnelles, qu'elles relèvent de la mise en œuvre amiable du droit ou de son application contentieuse. Les étudiants en droit de premier cycle trouveront dans ce livre, qui leur est principalement destiné, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir les examens, est exposé en gros caractères et éclairé par de nombreux exemples. Les autres - étudiants en deuxième et troisième cycles, chercheurs et praticiens pourront découvrir, dans des développements complémentaires - présentés en petits caractères - matière à alimenter leur réflexion ou à se lancer dans des voies nouvelles à la recherche de solutions particulières. L'ensemble, à jour au 1er juin 2000, est soutenu par de très nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Ce livre est le premier volume du droit des obligations (vol. 2, Le fait juridique, 8e éd., 1999 ; vol. 3, Le rapport d'obligation, 1999). Nota de contenido : Les classifications des contrats
Le fondement du contrat
Le consentement
La capacité
L'objet
La cause
La conformité du contrat à l'ordre public et aux bonnes mœurs
Les conditions de forme
Les principes généraux de la théories des nullités
Les conditions auxquelles la nullité peut être invoquée
Les effets de la nullité
L'effet obligatoire du contrat
La portée de l'effet obligatoire du contrat
L'acte juridique unilatéral
L'acte juridique collectifSous niveau : Sin asignar Index niveau : Sin asignar En línea : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37119222r Les obligations, 9ème édition. Les obligations - 1. L´acte juridique : Le contrat, formation, effets, actes unilatéraux, actes collectifs [texto impreso] / Jean-Luc Aubert (1939-....), Autor ; Jacques Flour (1907-1979), Autor ; Éric Savaux, Autor . - Paris : Armand Colin, 2000 . - 393 p. : couv. ill. en coul. ; 16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm. - (Collection U. Série Droit privé) .
ISBN : 978-2-247-03910-4
Sujet(s) : Obligations (droit) -- France
Idioma : Francés (fre)
Clasificación: 346.02 Contrats et mandats. Droits des obligations Resumen : Consacré au droit des obligations appliqué aux actes juridiques, l'ouvrage traite notamment de la théorie générale du contrat, matière qui est fondamentale pour les juristes, aussi bien pour leur formation initiale que pour l'exercice de leurs activités professionnelles, qu'elles relèvent de la mise en œuvre amiable du droit ou de son application contentieuse. Les étudiants en droit de premier cycle trouveront dans ce livre, qui leur est principalement destiné, toutes les clés de la compréhension de la matière, dont l'essentiel, c'est-à-dire ce qu'il leur faut maîtriser pour réussir les examens, est exposé en gros caractères et éclairé par de nombreux exemples. Les autres - étudiants en deuxième et troisième cycles, chercheurs et praticiens pourront découvrir, dans des développements complémentaires - présentés en petits caractères - matière à alimenter leur réflexion ou à se lancer dans des voies nouvelles à la recherche de solutions particulières. L'ensemble, à jour au 1er juin 2000, est soutenu par de très nombreuses références jurisprudentielles et doctrinales. Ce livre est le premier volume du droit des obligations (vol. 2, Le fait juridique, 8e éd., 1999 ; vol. 3, Le rapport d'obligation, 1999). Nota de contenido : Les classifications des contrats
Le fondement du contrat
Le consentement
La capacité
L'objet
La cause
La conformité du contrat à l'ordre public et aux bonnes mœurs
Les conditions de forme
Les principes généraux de la théories des nullités
Les conditions auxquelles la nullité peut être invoquée
Les effets de la nullité
L'effet obligatoire du contrat
La portée de l'effet obligatoire du contrat
L'acte juridique unilatéral
L'acte juridique collectifSous niveau : Sin asignar Index niveau : Sin asignar En línea : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb37119222r Ejemplares (1)
Código de barras Número de Ubicación Tipo de medio Ubicación Sección Estado 400-00000002933 346.44 FLO Livre AF Cali Collection générale Disponible